Conditions générales

1. Objet

BUILDEX est un service en ligne d'aide à la réponse aux appels d'offres du BTP : analyse de dossiers de consultation, recommandation Go / No-Go, détection d'incohérences, liste des pièces à rendre et aide à la rédaction du mémoire technique.

2. Accès au service

L'accès nécessite la création d'un compte au nom d'une entreprise. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte.

3. Contenus et références du client

Le client reste propriétaire des documents qu'il importe (DCE) et des références qu'il verse dans le service : grilles tarifaires, parc matériel, méthodes, chantiers de référence, informations sur ses équipes.

Ces contenus sont utilisés uniquement pour produire les analyses et documents du client. Ils ne sont ni partagés avec d'autres clients, ni utilisés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

4. Nature des résultats

Les analyses et textes produits par BUILDEX sont une aide à la décision et à la rédaction. Chaque information est sourcée afin de permettre sa vérification. Le client reste seul responsable de la vérification des résultats, de ses décisions de candidature et du contenu de l'offre qu'il dépose.

5. Tarifs et paiement

[Formules, prix, modalités de facturation et de paiement à compléter.]

6. Disponibilité

BUILDEX s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption, notamment pour maintenance. [Engagements de niveau de service à compléter, le cas échéant.]

7. Durée et résiliation

[Durée d'engagement, conditions de résiliation et de récupération des données à compléter.]

8. Responsabilité

[Limitations de responsabilité à compléter.]

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. [Tribunal compétent à compléter.]